Règles nationales
Ce que dit la loi partout en France
L'enregistrement obligatoire des meublés de tourisme
Qui doit déclarer son meublé de tourisme, où, et ce qui change avec le téléservice national.
Mis à jour le 27 octobre 2026
Le numéro d'enregistrement : l'obtenir et l'afficher
À quoi sert le numéro d'enregistrement, comment l'obtenir et où il doit apparaître.
Mis à jour le 27 octobre 2026
Les amendes : 5 000, 10 000 et 20 000 €
Les sanctions prévues pour une annonce sans numéro, un logement non enregistré ou un faux numéro.
Mis à jour le 27 octobre 2026
90 ou 120 jours : le plafond pour une résidence principale
Combien de nuits par an vous pouvez louer votre résidence principale, et pourquoi cela dépend de la commune.
Mis à jour le 27 octobre 2026
Le changement d'usage pour une résidence secondaire
Quand une autorisation de la mairie est nécessaire pour louer une résidence secondaire.
Mis à jour le 27 octobre 2026
Copropriété et location touristique
Ce que le règlement de copropriété peut interdire, et à quelle majorité.
Mis à jour le 27 octobre 2026
La fiscalité des meublés de tourisme
Comment sont imposés les revenus d'un meublé de tourisme, classé ou non.
Mis à jour le 27 octobre 2026
Le DPE des meublés de tourisme
Les exigences de performance énergétique qui s'appliquent progressivement aux meublés de tourisme.
Mis à jour le 27 octobre 2026