Méthode et sources

Règles meublés est un service privé et indépendant. Il n'est pas lié à l'administration et ne délivre aucun numéro d'enregistrement. Service privé et indépendant, sans lien avec l'administration. Il ne délivre aucun numéro d'enregistrement.

Deux niveaux d'information

• Règles vérifiées : nous avons relu à la main les délibérations, arrêtés et pages de la mairie. Chaque règle affichée cite sa source et la date de cette source. La date de vérification figure en haut de la page.
• Règles nationales uniquement : nous n'avons pas encore vérifié la commune. La page présente les règles nationales et marque « Inconnu, à vérifier en mairie » tout ce qui dépend de la commune.

Nos règles de publication

1. Aucune règle locale n'est affichée sans source et sans date.
2. Une information que nous n'avons pas pu établir s'affiche « Inconnu, à vérifier en mairie », jamais devinée.
3. Un outil d'aide à la lecture peut proposer des valeurs à partir d'un texte de délibération. Une personne valide chaque champ avant toute publication.
4. Chaque source est archivée, car les pages municipales disparaissent.
5. Chaque commune vérifiée est revérifiée au plus tard 6 mois après.
6. Chaque modification est historisée : qui, quand, valeur avant et après.

Les sources de données

• Liste des communes, codes postaux et populations : API Géo (geo.api.gouv.fr), mise à jour chaque mois.
• Zones tendues : zonage officiel de la taxe sur les logements vacants (décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025), publié sur data.gouv.fr par le ministère de la Transition écologique.
• Taxe de séjour : tarifs déclarés par les collectivités à la DGFiP (jeu DELTA, data.gouv.fr).
• Règles nationales : textes de loi et pages Service-Public, résumés dans nos guides avec leurs liens.
• Règles locales : délibérations municipales et pages des mairies.

Une règle a changé ?

Chaque page commune permettra bientôt de nous signaler un changement, avec sa source. Nous vérifions avant de publier.